Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 8 janvier 1999
Fin de vigueur: 27 mars 2014

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — bcd6e309-9331-42cf-9c5b-c11b39cca4f9
Début de validité: 8 janvier 1999
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006827774/1999-01-08
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006827774/article-1/versions/bcd6e309-9331-42cf-9c5b-c11b39cca4f9/

Sommaire de cette page

Est approuvé l'engagement de l'Union d'économie sociale du logement tel qu'il résulte de la délibération susvisée annexée (annexe 1) au présent décret.

L'annexe 1 fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Elle peut être consultée au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.

Historique

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Évolution juridique

8 janvier 1999 Version 1 — MODIFIE
27 mars 2014 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 99-12 1999-01-07 annexe

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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