Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — ddb3fb29-6fba-4079-91e3-fab53d10a3d8
- Début de validité
- 4 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028820903/2017-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028820903/article-1/versions/ddb3fb29-6fba-4079-91e3-fab53d10a3d8/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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