Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d199a21-92da-41c3-ad08-658242f2eeab
- Début de validité
- 4 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028821259/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028821259/article-2/versions/5d199a21-92da-41c3-ad08-658242f2eeab/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.
Notes
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 avril 2014 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
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