Décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'école nationale des moteurs à explosion et à combustion - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18661a7f-094f-4fc7-9b3c-cda0f5508967
- Début de validité
- 17 juin 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028821476/2015-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028821476/article-5/versions/18661a7f-094f-4fc7-9b3c-cda0f5508967/
Sommaire du texte
Texte
La gestion administrative de l'école est assurée par l'institut français du pétrole, en application de l'article 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 15 juin 1992 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5