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  3. Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer
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  5. Article ANNEXE

Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer - Article ANNEXE

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 avril 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 79888caa-264c-4e2a-b50f-07af444c4b0e
Début de validité
3 avril 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028834390/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028834390/article-annexe/versions/79888caa-264c-4e2a-b50f-07af444c4b0e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer.

Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
DEPARTEMENT : Guadeloupe (971).
COMMUNE : Basse-Terre.
QUARTIERS : Rivière des Pères.
COMMUNE : Les Abymes.
QUARTIERS : Grand Camp ; Boissard (1) ; sortie Sud-Est (1) :
Carénage (1).
COMMUNE : Pointe-à-Pitre.
QUARTIERS : Mortenol, Les Lauriers (1) (Boissard) (1) ; Sortie Sud-Est (1) : Cour Zamia ; Lauricisque.

DEPARTEMENT : Martinique (972).
COMMUNE : Fort-de-France.
QUARTIERS : Dillon ; Terres Sainville.
COMMUNE : Le Lamentin.
QUARTIERS : Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux.

DEPARTEMENT : Guyane (973).
COMMUNE : Cayenne.
QUARTIERS : Village Chinois, Quartiers Sud.
COMMUNE : Kourou.
QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.
COMMUNE : Saint-Laurent-du-Maroni.
QUARTIERS : Quartier Europe, Bourg.

DEPARTEMENT : Réunion (974).
COMMUNE : La Possession.
QUARTIERS : ZAC Saint-Laurent.
COMMUNE : Le Port.
QUARTIERS : ZAC 1 et 2.
COMMUNE : Saint-Denis.
QUARTIERS : Commune Prima Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde.
COMMUNE : Saint-Paul.
QUARTIERS : Plateau Caillou.
COMMUNE : Saint-Pierre.
QUARTIERS : Basse-Terre, Jolifond ; Ravine des Cabris, Bois d'Olives.
COMMUNE : Sainte-Marie.
QUARTIERS : Le Verger, La Découverte, Les Gaspards.


(1) Quartiers intercommunaux.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 décembre 1996 Version ANNEXE — MODIFIE
  2. 16 mai 2009 Version ANNEXE — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 avril 2014 Version ANNEXE — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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