Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57af0644-dbdf-46de-89ad-c1483199ac2e
- Début de validité
- 3 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028834393/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028834393/article-annexe/versions/57af0644-dbdf-46de-89ad-c1483199ac2e/
Sommaire du texte
Texte
Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine.
Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées (Le tableau de cette liste n'est pas reproduit).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10