Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc2aa61b-e01a-4745-b660-f1331d61533e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028841382/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028841382/article-6/versions/cc2aa61b-e01a-4745-b660-f1331d61533e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2