Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — a930df13-9c49-47f9-acc8-d5ab4a87b115
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028841392/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028841392/article/versions/a930df13-9c49-47f9-acc8-d5ab4a87b115/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 23 avril 2012Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2012 - art. Annexe 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I