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Décret n° 2014-397 du 14 avril 2014 relatif à la Commission nationale de la carte du combattant - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 05d30eeb-498e-47d9-a214-1af19685219c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028855685/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028855685/article-1/versions/05d30eeb-498e-47d9-a214-1af19685219c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R388-6, Art. R388-6-1


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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R311-28 (V)

Création et codification

  • CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-6-1 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-6 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R311-28

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R388-6-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R388-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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