Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c001706-46b7-4cf7-ab6b-420f78f31161
- Début de validité
- 21 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028861449/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028861449/article-6/versions/5c001706-46b7-4cf7-ab6b-420f78f31161/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions prévues en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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