Code du travail - Article D4625-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70065301-e134-4d51-8cbd-70c2d23c10e2
- Début de validité
- 27 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028880307/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028880307/article-d4625-23/versions/70065301-e134-4d51-8cbd-70c2d23c10e2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance médicale des travailleurs éloignés définis à l'article L. 4625-1, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-423 du 24 avril 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4625-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L4625-1
- CITATION Article L4625-1