Décret n°56-595 du 15 juin 1956 relatif aux bourses d'agrégation et de certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement supérieur près les facultés des sciences et les facultés des lettres. - Article 2
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- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a32a1a9-7a4e-4dd1-9ef6-b638b05168c9
- Début de validité
- 20 juin 1956
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028880727/2015-06-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028880727/article-2/versions/6a32a1a9-7a4e-4dd1-9ef6-b638b05168c9/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants titulaires d'une licence d'enseignement peuvent obtenir des bourses de CAPES près les facultés des sciences et les facultés des lettres des universités de Paris ou des départements.
Ces bourses sont attribuées pour une année et peuvent être renouvelées deux fois dans les conditions ci-après :
a) Pour une deuxième année, si le candidat a subi les épreuves d'un CAPES, après avis du président du jury ;
b) Pour une troisième année, si le candidat a été déclaré admissible à un CAPES.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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