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Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — 97a0e1ab-05b3-4e66-922d-429141ec0247
Début de validité
5 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028891866/2017-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028891866/article-24/versions/97a0e1ab-05b3-4e66-922d-429141ec0247/
Sommaire du texte


Les délais de caducité de l'autorisation mentionnée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2014 sont ceux mentionnés à l'article R. 512-74 du code de l'environnement ou, le cas échéant, à l'article R. 553-10 du même code.

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  1. Version 24 — ABROGE

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