Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37f60a60-9829-4110-8de9-b91a6e3be4e8
- Début de validité
- 9 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028908718/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028908718/article-8/versions/37f60a60-9829-4110-8de9-b91a6e3be4e8/
Sommaire du texte
Texte
Les bonifications autres que celles liées aux enfants sont prises en compte dans le régime dans lequel l'agent les a acquises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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