Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 843734cb-ccd9-4e44-aa4f-8ace867d7fc1
- Début de validité
- 12 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028912617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028912617/article-1/versions/843734cb-ccd9-4e44-aa4f-8ace867d7fc1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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