Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f0f45c0-6abd-4f9d-9cfc-eb57633bed1b
- Début de validité
- 14 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028929752/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028929752/article-9/versions/7f0f45c0-6abd-4f9d-9cfc-eb57633bed1b/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles », défini par l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé, aura lieu en 2015.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 2025 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2004
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11