Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9235aeff-e19f-423c-9818-69b131c6c508
- Début de validité
- 14 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028929779/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028929779/article-2/versions/9235aeff-e19f-423c-9818-69b131c6c508/
Sommaire du texte
Texte
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
― formation BRM, la formation dite « Bridge Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la passerelle ;
― formation ERM, la formation dite « Engine Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la machine ;
― formation SRM, la formation « System Resource Management », ou la formation relative à la gestion des risques à bord des navires ;
― l'ENSM, l'Ecole nationale supérieure maritime, telle que créée par le décret du 28 septembre 2010 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 (V)