Code de l'environnement - Article R642-2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 179fb69d-767e-4d7a-b234-370a5a2dc3db
- Début de validité
- 16 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028934917/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028934917/article-r642-2-1/versions/179fb69d-767e-4d7a-b234-370a5a2dc3db/
Sommaire du texte
Texte
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-483 du 13 mai 2014 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2