Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09a244e2-ea9e-40fb-a86d-29bf47283cf3
- Début de validité
- 16 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028935848/2014-05-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028935848/article-2/versions/09a244e2-ea9e-40fb-a86d-29bf47283cf3/
Sommaire du texte
Texte
Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent la formation prescrite aux articles 3 à 6 suivants, qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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