Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36e87b4b-600c-4705-a6be-58e5ae1f99e5
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028974593/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028974593/article-4/versions/36e87b4b-600c-4705-a6be-58e5ae1f99e5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.