Arrêté du 20 mai 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 638cf8ef-f6c2-4a8c-9475-e623647f4a9c
- Début de validité
- 3 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028974617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028974617/article-4/versions/638cf8ef-f6c2-4a8c-9475-e623647f4a9c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.