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Code des transports - Article R1621-11

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Version
Mise à jour en retard — fffe8592-4192-49f1-8493-55f8a8d52f9c
Début de validité
28 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028997047/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028997047/article-r1621-11/versions/fffe8592-4192-49f1-8493-55f8a8d52f9c/
Sommaire du texte


Le BEA-TT et le BEA mer ont pour mission de réaliser les enquêtes techniques définies par l'article L. 1621-2.
Ils ont également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer.
Ils réalisent des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.

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  1. Version R1621-11 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L1621-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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