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Article 273

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Version
Mise à jour en retard — 73d08588-c359-44ac-a259-c81dbd7aadf4
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006576108/2001-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576108/article-273/versions/73d08588-c359-44ac-a259-c81dbd7aadf4/
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Le président interroge l'accusé sur son identité et s'assure que celui-ci a reçu signification de la décision de mise en accusation ou, en cas d'appel, de l'arrêt de désignation de la cour d'assises d'appel.

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