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Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements. - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 602fd688-2197-49a9-883a-5732c81626c3
Début de validité
1 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029044123/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029044123/article-11/versions/602fd688-2197-49a9-883a-5732c81626c3/
Sommaire du texte

Les constructeurs qui souhaitent bénéficier de l'une des dispositions prévues par l'article 16 de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive 2013/60/UE modifiée par la directive 2005/30/ CE susvisée doivent présenter une demande conforme aux spécifications fixées par la directive au ministre chargé des transports.

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  1. Version 11 — MODIFIE
  2. Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Citations

  • CITATION Directive 2002-24 CE 2002-03-18 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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