Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des instituts nationaux des sciences appliquées - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f72cf432-520d-4498-b466-042f2f063663
- Début de validité
- 6 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 23h26 — f95a2e2e-f5ce-4002-9d58-d37ed67bad20
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029047954/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029047954/article-7/versions/f72cf432-520d-4498-b466-042f2f063663/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2