Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8ee7821-44ba-426a-a8cf-07f807987eb4
- Début de validité
- 6 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029048090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029048090/article-23/versions/e8ee7821-44ba-426a-a8cf-07f807987eb4/
Sommaire du texte
Texte
Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de la mer sous la responsabilité de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Historique
Évolution juridique
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