Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04a05280-762d-42cf-9a0d-2baaf1fd4965
- Début de validité
- 7 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029052871/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029052871/article-2/versions/04a05280-762d-42cf-9a0d-2baaf1fd4965/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R338-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-8