Décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon - Article 8
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 7757327f-7544-4455-8e07-c2f9c9053087
- Début de validité
- 8 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029055901/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029055901/article-8/versions/7757327f-7544-4455-8e07-c2f9c9053087/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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