Décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe6c834b-e657-4826-9c6e-bbc31d3f84a1
- Début de validité
- 8 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029066012/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029066012/article-1/versions/fe6c834b-e657-4826-9c6e-bbc31d3f84a1/
Sommaire du texte
Texte
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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