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Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle - Article 6

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Mise à jour en retard — ed638697-90d0-41de-ba39-ad8698136ea1
Début de validité
12 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029067608/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029067608/article-6/versions/ed638697-90d0-41de-ba39-ad8698136ea1/
Sommaire du texte


Les réservistes opérationnels, membres des commissions consultatives de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées peuvent faire acte de candidature pour devenir membres du Conseil supérieur de la réserve militaire au titre du collège des réservistes opérationnels. Ils sont désignés conformément aux dispositions de l'article D. 4261-2 du code de la défense.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. D4261-2 (M) — Cible absente ou non résolue

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