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Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités d'affiliation à l'assurance maladie obligatoire du régime général de sécurité sociale des personnes ayant bénéficié des dispositions du II de l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence - Article 3

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Mise à jour en retard — 4e2d34b2-8c15-4f9b-8db2-86fc50dee45e
Début de validité
9 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029068207/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029068207/article-3/versions/4e2d34b2-8c15-4f9b-8db2-86fc50dee45e/
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
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