Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf08983b-f002-4a1a-8289-de00fe5edc15
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029069653/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029069653/article-1/versions/bf08983b-f002-4a1a-8289-de00fe5edc15/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 1990 - art. 2-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1