Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Article 3
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb6d3261-051f-4803-a544-94a91fb6444d
- Début de validité
- 13 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029069685/2020-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029069685/article-3/versions/fb6d3261-051f-4803-a544-94a91fb6444d/
Sommaire du texte
Texte
Le montant individuel de l'indemnité de direction est déterminé par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget fixe le montant de référence annuel de cette indemnité.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
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