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Décret n° 2014-621 du 16 juin 2014 relatif à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection et d’antiquité - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f73744b6-ac6f-4216-bd91-a703cfcd38aa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029100008/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029100008/article-1/versions/f73744b6-ac6f-4216-bd91-a703cfcd38aa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 74 S ter, Art. 74 S quater, Art. 74 S quinquies, Art. 74 S sexies, Art. 74 S septies

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74 S quater (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74 S quinquies (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74 S septies (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74 S sexies (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74 S ter (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74 S ter
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74 S quater
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74 S quinquies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74 S sexies
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74 S septies

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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