Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête annuelle « Emploi à Mayotte » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94cc8c53-dbe9-4ac7-ab75-974fb9a60c1b
- Début de validité
- 20 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029106409/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029106409/article-2/versions/94cc8c53-dbe9-4ac7-ab75-974fb9a60c1b/
Sommaire du texte
Texte
L'enquête a pour objectif de produire des statistiques sur l'emploi des personnes, leurs trajectoires de formation et leurs antécédents en matière de situation professionnelle et de mesurer le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.