Arrêté du 27 mai 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Information et vie quotidienne en Martinique » (IVQ) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6cd2dfa-d4b7-46df-9505-170db07a4f03
- Début de validité
- 20 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029106469/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029106469/article-3/versions/d6cd2dfa-d4b7-46df-9505-170db07a4f03/
Sommaire du texte
Texte
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les compétences en lecture, calcul et compréhension orale ;
- les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;
- les origines sociales et niveau de formation des parents ;
- les difficultés durant le parcours scolaire ;
- les démarches pour retrouver un emploi (si chômeur) ;
- les formations pour adultes ;
- les pratiques de lecture et loisirs ;
- les processus de contournement des difficultés avec l'écrit dans la vie quotidienne (pour les personnes repérées en difficulté).
Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.