Arrêté du 16 juin 2014 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires à Mayotte - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5f25e31c-f23e-427f-b7b4-3208b1923192
Début de validité: 20 juin 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029106756/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029106756/article-2/versions/5f25e31c-f23e-427f-b7b4-3208b1923192/

Sommaire du texte

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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