Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aef053a8-58f1-4855-a5b8-4d3551a4f186
- Début de validité
- 21 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2026 à 21h49
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 12h24 — 4ccbe7e3-14d0-47d2-8941-d9270c31eecb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029109957/2014-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029109957/article-9/versions/aef053a8-58f1-4855-a5b8-4d3551a4f186/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur « innovation textile », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique textile », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 17 octobre 1997 précité, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 17 octobre 1997 précité est abrogé.