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Décret n°2005-135 du 15 février 2005 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse. - Article 2

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Mise à jour en retard — be0c0a04-3a38-4558-bcf7-13f999ae2322
Début de validité
25 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029130182/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029130182/article-2/versions/be0c0a04-3a38-4558-bcf7-13f999ae2322/
Sommaire du texte

Le montant des indemnités allouées au président et au président suppléant de la commission est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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