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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
  4. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Article 2

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juin 2014

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Version
Mise à jour en retard — 97572707-471f-4c45-90d9-94c92d45e6b5
Début de validité
27 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029136965/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029136965/article-2/versions/97572707-471f-4c45-90d9-94c92d45e6b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 3
      4. Article 5
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
    2. Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation Consulter cette section

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  4. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section

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  6. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  7. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  9. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 3
      4. Article 5
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
    2. Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation Consulter cette section

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  4. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section

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  6. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  7. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  9. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les dispositions du présent titre s'appliquent à l'ensemble des personnels relevant de l'administration pénitentiaire et ont pour objet de préciser les règles et conditions d'emploi applicables à ces agents lorsqu'ils exercent à titre principal des fonctions de formateur des personnels ou de responsable de formation.
Les formateurs des personnels et les responsables de formation de l'administration pénitentiaire ont pour mission de concevoir et de mettre en œuvre les actions de formation professionnelle tout au long de la vie. Par la mise en œuvre de l'ensemble des moyens dont ils disposent, ils prennent part au processus de professionnalisation des agents. Ils participent aux opérations de recrutement et de promotion des métiers pénitentiaires. Ils peuvent être appelés à se déplacer en France et à l'étranger dans l'exercice de leurs fonctions.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juin 2014 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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