Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fe1de94-e34a-40bd-b4ff-ac316479c816
- Début de validité
- 27 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029137035/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029137035/article-59/versions/3fe1de94-e34a-40bd-b4ff-ac316479c816/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires affectés au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité bénéficient d'une surveillance médicale particulière au sens de l'article 24 du décret n° 82-453 susvisé et d'un soutien psychologique.
Ils doivent faire l'objet d'une visite médicale annuelle, d'une visite après tout arrêt maladie de plus de trois semaines ou lorsque l'administration ou le service médical de prévention l'estime utile au regard des états de service de l'agent concerné.
Par ailleurs, les services des directions interrégionales sont invités à mettre en place un suivi individualisé et régulier contribuant à la prévention des blessures, y compris à l'entraînement, dont ils pourraient être victimes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - art. 24
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24