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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
  4. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
  5. Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS
  6. Article 59

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires - Article 59

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juin 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3fe1de94-e34a-40bd-b4ff-ac316479c816
Début de validité
27 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029137035/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029137035/article-59/versions/3fe1de94-e34a-40bd-b4ff-ac316479c816/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS Consulter cette section
      1. Article 59
    5. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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  6. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  7. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  9. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES Consulter cette section

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  5. Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS Consulter cette section
      1. Article 59
    5. Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité Consulter cette section

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  6. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  7. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  9. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les fonctionnaires affectés au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité bénéficient d'une surveillance médicale particulière au sens de l'article 24 du décret n° 82-453 susvisé et d'un soutien psychologique.
Ils doivent faire l'objet d'une visite médicale annuelle, d'une visite après tout arrêt maladie de plus de trois semaines ou lorsque l'administration ou le service médical de prévention l'estime utile au regard des états de service de l'agent concerné.
Par ailleurs, les services des directions interrégionales sont invités à mettre en place un suivi individualisé et régulier contribuant à la prévention des blessures, y compris à l'entraînement, dont ils pourraient être victimes.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juin 2014 Version 59 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - art. 24

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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