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  5. Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  7. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  8. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
  9. Article L683-2-1

Code de l'éducation - Article L683-2-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 juin 2014
Fin de vigueur
2 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ea665147-2f2f-4524-8e5e-93072ca49671
Début de validité
28 juin 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029142621/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029142621/article-l683-2-1/versions/ea665147-2f2f-4524-8e5e-93072ca49671/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section
            1. Article L683-1
            2. Article L683-2
            3. Article L683-2-1
            4. Article L683-3
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section
            1. Article L683-1
            2. Article L683-2
            3. Article L683-2-1
            4. Article L683-3
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Pour son application en Polynésie française, le premier alinéa de l'article L. 625-1 est ainsi rédigé :

" L'école supérieure du professorat et de l'éducation organise, sans préjudice des missions confiées aux écoles normales supérieures, la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d'éducation et participe à leur formation continue. Elle accueille aussi les personnels exerçant une activité au sein des écoles et des établissements scolaires dans le cadre des formations professionnelles.

" L'Etat, la Polynésie française et l'université de la Polynésie française concluent une convention pour déterminer les plans de formation et les financements y afférents concernant les personnels mentionnés à l'alinéa précédent. "

II.-L'article L. 625-1 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.



Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juin 2014 Version L683-2-1 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2019 Version L683-2-1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L625-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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