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  6. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  8. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
  9. Article L773-3-1

Code de l'éducation - Article L773-3-1

Version historique

En vigueur depuis le
27 décembre 2020
Fin de vigueur
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Version historique — c0542903-438e-4628-b6be-80c3e0b0cf9d
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814822/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042814822/article-l773-3-1/versions/c0542903-438e-4628-b6be-80c3e0b0cf9d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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        3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section
            1. Article L773-1
            2. Article L773-2
            3. Article L773-3
            4. Article L773-3-1
            5. Article L773-4
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation Consulter cette section

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        3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section
            1. Article L773-1
            2. Article L773-2
            3. Article L773-3
            4. Article L773-3-1
            5. Article L773-4
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer. Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'application de l'article L. 721-2 à la Polynésie française, les mots : " services académiques " sont remplacés par les mots : " services de l'éducation de l'Etat et de la Polynésie française ".

Pour l'application de l'article L. 721-3 à la Polynésie française, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ", les mots : " l'autorité académique désigne " sont remplacés par les mots : " le président de la Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française désignent " et les mots : " désignées par l'autorité académique sont remplacés par les mots : " désignées par le président de la Polynésie française ou par le vice-recteur de la Polynésie française ".

Pour l'application du sixième alinéa du I de l'article L. 721-3, les mots : “ le recteur compétent ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur de la Polynésie française ”.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juin 2014 Version L773-3-1 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2019 Version L773-3-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version L773-3-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 décembre 2020 Version L773-3-1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 37 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L721-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. L721-3
  • CITATION Code de l'éducation - art. L773-3 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Article 37

Citations

  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-2
  • CITATION Article L721-3
  • CITATION Article L721-3
  • CITATION Article L721-3
  • CITATION Article L721-3
  • CITATION Article L721-3
  • CITATION Article L721-3
  • CITATION Article L773-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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