Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dbefb6e-e810-4673-9d25-cd40c0615367
- Début de validité
- 30 juin 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029151596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029151596/article-5/versions/7dbefb6e-e810-4673-9d25-cd40c0615367/
Sommaire du texte
Texte
Les mandats des présidents de comité de bassin en cours à la date de publication du présent décret prennent fin le jour de la première réunion du comité de bassin suivant la même date.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.