Arrêté du 23 juin 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Patrimoine » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5b5a0f3-2069-48ed-8e24-4c7bec24c84f
- Début de validité
- 5 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029188375/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029188375/article-2/versions/f5b5a0f3-2069-48ed-8e24-4c7bec24c84f/
Sommaire du texte
Texte
L'enquête a pour objectif d'évaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine détenu par les ménages ainsi que son évolution dans le temps.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.