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  3. Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  4. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
  5. Article 28

Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Article 28

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Version
Mise à jour en retard — e261e105-4152-4f2f-9c72-d0ecea3c2971
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220159/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220159/article-28/versions/e261e105-4152-4f2f-9c72-d0ecea3c2971/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte







A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L3531-1, Art. L3541-1, Art. L3551-1, Art. L3561-1, Art. L3571-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. L3531-1 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L3541-1 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L3551-1 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L3561-1 (M)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. L3571-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3531-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3541-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3551-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3561-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3571-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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