Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e261e105-4152-4f2f-9c72-d0ecea3c2971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220159/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220159/article-28/versions/e261e105-4152-4f2f-9c72-d0ecea3c2971/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L3531-1, Art. L3541-1, Art. L3551-1, Art. L3561-1, Art. L3571-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3531-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3541-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3551-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3561-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3571-1