Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f776340a-47c9-4d2b-a217-5afb3c4c5a58
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220740/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220740/article-1/versions/f776340a-47c9-4d2b-a217-5afb3c4c5a58/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel « organisation générale », annexé à l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale », est remplacé par le référentiel annexé au présent arrêté.
Son entrée en application est fixée à six mois après la publication du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R254-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3