Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3a2cf57-620b-4b3b-85e5-7d6e95c45998
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029226358/2014-07-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029226358/article-1/versions/d3a2cf57-620b-4b3b-85e5-7d6e95c45998/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire (décrets et arrêtés) du code du cinéma et de l'image animée.
Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret, ceux identifiés par un « A. » correspondent à des dispositions relevant d'un arrêté. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.
Historique
Évolution juridique
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