Code du cinéma et de l'image animée - Article A112-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0a1d33f-f6e3-42af-80a7-ddaadecfaea0
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029231608/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029231608/article-a112-33/versions/d0a1d33f-f6e3-42af-80a7-ddaadecfaea0/
Sommaire du texte
Texte
Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les décisions du président du Centre national du cinéma et de l'image animée prises pour l'exercice des compétences qu'il tient de l'article L. 111-3, notamment :
1° Les engagements de programmation homologués ;
2° Les éléments des projets de programmation valant engagements de programmation ;
3° Les décisions d'agrément de formules d'accès au cinéma, ainsi que les engagements de l'exploitant émetteur de la formule agréée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 - art. 8, alinéa 5 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-781 du 8 juillet 2010 - art. 18 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-781 du 8 juillet 2010 - art. 23, phrase 2 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-250 du 7 mars 2011 - art. 8 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Citations
- CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-3 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 8
- CONCORDANCE Article 18
- CONCORDANCE Article 23
- CONCORDANCE Article 8
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L111-3
- CITATION Article L111-3
- CITATION Article L111-3
- CITATION Article L111-3
- CITATION Article L111-3