Code du cinéma et de l'image animée - Article D332-3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 54901c76-b4a7-47bc-b369-e986d8576e67
- Début de validité
- 12 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029232488/2014-07-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029232488/article-d332-3/versions/54901c76-b4a7-47bc-b369-e986d8576e67/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément d'une œuvre audiovisuelle est obtenu avant la fin des prises de vues.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
Liens entrants
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Citations
- CITATION Article D332-4